Politique de confidentialité

Collecte et utilisation de renseignements personnels

Je comprends/Nous comprenons que Mortgage Alliance* (MAC) recueille des renseignements personnels conformément aux fins décrites dans sa politique de confidentialité, qui peut être consultée à « Politique de confidentialité », y compris pour me/nous fournir les services demandés, mieux comprendre mes/nos besoins financiers et déterminer les meilleurs moyens de me/nous servir. Les types de renseignements recueillis et leurs utilisations incluent :

a) les données telles qu’un nom, une adresse, un numéro de téléphone, une adresse courriel, les revenus, l’emploi, l’âge, les actifs nets, les objectifs d’investissement, la protection d’assurance et les renseignements bancaires ;
b) des identificateurs uniques : numéros d’assurance sociale, de permis de conduire, de passeport, etc. (tel qu’autorisé par la loi) aux fins de conformité règlementaire et gouvernementale et afin d’authentifier notre identité ; et
c) des renseignements provenant d’une agence d’évaluation du crédit ou de toute autre source, qui pourrait inclure des renseignements sur mes comptes et ma solvabilité, afin d’aider à déterminer le produit hypothécaire ou autre qui répond à mes/nos besoins et afin d’établir et de vérifier mon/notre solvabilité.

Partage de renseignements personnels

Je comprends/Nous comprenons que Mortgage Alliance pourrait partager mes renseignements personnels tel qu’il est décrit dans sa politique de confidentialité, notamment avec ses courtiers hypothécaires ou avec toute autre personne autorisée agissant en son nom (« agent autorisé »), dont :

a) Mortgage Alliance pourrait partager mes renseignements personnels avec des agences d’évaluation du crédit, des institutions financières, des investisseurs privés, des compagnies d’assurances, etc., dans le but de déterminer mon/notre admissibilité aux produits et services ;
b) Mortgage Alliance pourrait partager mes renseignements personnels avec des Agents autorisés ou des entreprises affiliées, tel qu’il est requis pour la fourniture de ses produits et services, ou encore tel qu’il est mentionné dans sa Politique de confidentialité
c) Mortgage Alliance pourrait se servir de mon numéro d’assurance sociale afin de m’identifier auprès des agences d’évaluation du crédit et des institutions financières ou encore pour reconstituer mon historique de crédit ; et
d) Sous réserve de mon/notre droit de retrait du consentement prévu dans la politique de confidentialité ou aux présentes, Mortgage Alliance pourrait se servir de ces renseignements personnels pour des fins de sondage d’appréciation de ses produits et services, ou encore pour nous offrir des produits et services supplémentaires qu’elle juge d’intérêt pour nous.

Consentement relatif aux agences d’évaluation du crédit

Je soussigné(e) déclare/Nous soussignés déclarons que tout renseignement fourni dans le formulaire de demande de financement hypothécaire est véridique, exact et complet. Je comprends/Nous comprenons que ce formulaire est utilisé pour déterminer ma/notre solvabilité et pour évaluer ma/notre demande. J’autorise/Nous autorisons Mortgage Alliance et ses mandataires autorisés à obtenir un rapport de solvabilité. Je comprends/Nous comprenons qu’une demande de financement peut prendre un certain temps et qu’elle pourrait requérir d’autres évaluations de crédit. J’autorise/Nous autorisons Mortgage Alliance à partager ces renseignements de crédit ou à se procurer tout rapport de solvabilité supplémentaire jusqu’à six (6) mois après la date de signature ci-dessous pour obtenir du financement et d’autres produits auprès de potentiels prêteurs, compagnies d’assurance, agents autorisés ou autres fournisseurs de services.

Loi canadienne anti-pourriel

J’autorise/Nous autorisons Mortgage Alliance, ses entreprises affiliées et les agents autorisés à garder contact avec moi/nous par courriel dans le but de me/nous transmettre de l’information utile de nature financière, hypothécaire, etc. Je désire/Nous désirons être informé(s) et je consens/nous consentons à recevoir ce type de communications électroniques. Je comprends/Nous comprenons que ce consentement peut être retiré en tout temps. Je comprends/Nous comprenons que même sans consentement exprès à recevoir des communications promotionnelles, on peut me/nous contacter si la loi anti-pourriel applicable le permet, par exemple si j’ai/nous avons conclu récemment une transaction avec Mortgage Alliance (Mortgage Alliance a donc mon/notre consentement tacite). On peut aussi communiquer avec moi/nous ou à des fins transactionnelles, par exemple à des fins de service à la clientèle, d’information sur un produit ou un service, de mise à jour sur l’état, de renouvellement, d’avis de rappel ou de réponse à mes questions ou demandes.

Engagement continu

Je reconnais/Nous reconnaissons que la politique de confidentialité de Mortgage Alliance peut être consultée à http://www.mortgagealliance.com/Politique_de_confidentialite et je comprends/nous comprenons que la collecte, l’utilisation et le partage de renseignements personnels par Mortgage Alliance seront faits en conformité avec cette politique de confidentialité.

Je conviens/Nous convenons qu’une photocopie ou une version électronique du présent document Entente relative à la protection de la vie privée et Consentement a la même valeur qu’un original

* Mortgage Alliance représente ici Mortgage Alliance ou les licenciés de Mortgage Alliance, qui sont des entreprises détenues et exploitées de façon indépendante.